En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n \u00c9diteur et directeur de publication :\u00a0<\/strong>Auto Confort Toulousaine R\u00e9alisation et h\u00e9bergement :\u00a0<\/strong>EVICOMM L\u2019utilisation du site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation s\u2019appliquent d\u00e8s la premi\u00e8re utilisation du site. Tout Utilisateur, en acc\u00e9dant et utilisant au Site Internet, d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation et les accepter express\u00e9ment sans r\u00e9serve et\/ou modification de quelque nature que ce soit. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site www.auto-confort-toulousaine.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n Aussi, AUTO CONFORT TOULOUSAINE se r\u00e9serve le droit de modifier, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, tout ou partie des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation. Les modifications entrent en vigueur \u00e0 compter de la date de mise en ligne, sauf indication contraire.<\/p>\n Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation entrent en vigueur \u00e0 la date de leur mise en ligne sur le site Internet. Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par AUTO CONFORT TOULOUSAINE, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n Le site www.auto-confort-toulousaine.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par AUTO CONFORT TOULOUSAINE. En utilisant le site, l\u2019internaute s\u2019engage \u00e0 prendre connaissance des mentions l\u00e9gales, respecter les pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation du Site et faire un usage strictement personnel du site. Dans le cas o\u00f9 un utilisateur n\u2019accepte pas les modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation, il devra cesser toute utilisation.<\/p>\n Le site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n Auto Confort Toulousaine s\u2019efforce de fournir sur le site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour.<\/p>\n CR\u00c9DIT PHOTOS :<\/strong><\/p>\n Pixels \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Auto Confort Toulousaine.<\/p>\n Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n Auto Confort Toulousaine ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site www.auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n AUTO CONFORT TOULOUSAINE ne saurait \u00eatre responsable du contenu des sites en connexion avec son site internet par le biais des liens hypertextes. AUTO CONFORT TOULOUSAINE ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site\u00a0www.auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a><\/p>\n Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Auto Confort Toulousaine se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Auto Confort Toulousaine se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n A. POLITIQUE D\u2019UTILISATION DES DONN\u00c9ES PERSONNELLES.<\/strong><\/p>\n En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n Les bases de donn\u00e9es de la soci\u00e9t\u00e9 AUTO CONFORT TOULOUSAINE et son prestataire Evicomm sont en stricte conformit\u00e9 avec la r\u00e8glementation en vigueur. A l’occasion de l’utilisation du site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site http:\/\/auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n En tout \u00e9tat de cause, la soci\u00e9t\u00e9 AUTO CONFORT TOULOUSAINE et son prestataire Evicomm ne collectent des informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site www.auto-confort-toulousaine.fr\/<\/a> L\u2019utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu\u2019il proc\u00e8de par lui- m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n
\nSi\u00e8ge social :<\/strong>2 rue Claudio Monteverdi 31600 Muret
\nT\u00e9l. :<\/strong> 06 22 40 58 14
\nSiret :<\/strong> 838 090 850 00010.<\/p>\n
\nSi\u00e8ge social :\u00a0<\/strong>121 boulevard de suisse 31200 Toulouse
\nT\u00e9l. :<\/strong> 06 08 69 76 46
\nSiret :<\/strong> 907 982 003 00010
\nTVA intracommunautaire :<\/strong> FR72907982003<\/p>\n2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n
3. Description des services fournis.<\/h3>\n
4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n
\nPixabay \u2013 Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n
6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n
7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n